Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation du site iftar.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site iftar.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

‍ARTICLE 2 : Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL www.iftar.fr (le « Site »), est édité par : Iftar, S.A.S, au capital de 6.000 € immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 893 320 176 dont le siège social est situé au 2 route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette, représentée par Saqib Mullick et Oliver Jeanville dûment habilités.

Hébergement
Le Site est hébergé par la société Webflow Inc398, situé :
Webflow Inc., 398 11th Street, San Francisco, CA 94103
www.webflow.com

Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Saqib MULLICK, Président d'Iftar.
Nous contacter, nous écrire ou être rappelé :
Par email : contact@iftar.fr
Par courrier : 2 route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette
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‍ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site iftar.fr a accès aux services suivants :
• Inscription newsletter
• Formulaire de contact

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

‍ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site iftar.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

‍ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site iftar.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

‍ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site iftar.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.  

‍ARTICLE 7 : Données personnelles  

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de iftar.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site iftar.fr avec l’autorisation de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site iftar.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.  

‍ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.  

‍ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux